Selon la circulaire de la Direction générale des collectivité locales du 16 avril 2007,  » le DIF est mis en oeuvre à l’initiative de l’agent avec l’accord de l’autorité territoriale pour suivre des actions de formation inscrites au plan de formation. Il s’agit d’actions de formation de perfectionnement et d’actions de préparation aux concours et [...]

- Accompagner les évaluateurs dans la préparation de l’entretien
- Remettre aux agents une grille de questions en rapport avec les capacités de changement de la structure
- Impliquer les agents en leur demandant d’exprimer eux-mêmes leurs objectifs de progression, afin d’estimer plus sérieusement leurs capacités
- Evaluer les activités concrètes des agents plutôt que des compétences théoriques
- [...]

Le DIF reste invocable devant toute personne morale de droit public auprès de laquelle un fonctionnaire est affecté.  » Les collectivités et les établissements peuvent, par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits acquis au titre du droit individuel à la formation et non consommés à la date à laquelle le fonctionnaire change [...]

C’est l’autorité territoriale qui détermine, après avis du comité technique paritaire, si et dans quelles conditions le DIF peut s’exercer en tout ou partie pendant le temps de travail. Lorsque la formation est dispensée hors du temps de travail, l’autorité territoriale verse à l’agent une allocation de formation, dont le montant est fixé à 50 [...]

 » Les fonctionnaires qui ont acquis un nombre d’heures au titre du DIF peuvent, avec l’accord de l’autorité territoriale dont ils relèvent, utiliser par anticipation un nombre d’heures supplémentaires « , dans la limite d’une durée totale de 120 heures. Cette utilisation par anticipation ne peut intervenir qu’après la signature d’une convention entre l’autorité territoriale et [...]

Oui, dans le cas évoqué par l’article 26 du décret du 13 janvier 1986 de non-réintégration à l’issue d’une disponibilité, lorsque l’agent a été recruté en qualité de non-titulaire par une autre administration et si son engagement n’a pas été renouvelé. Cette situation ne retire pas à l’agent sa qualité de fonctionnaire, ni son droit [...]

Le plan national de prévention et de lutte  » Pandémie grippale  » incite les administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises à élaborer des  » plans de continuité d’activités «  (PCA).
Parmi les mesures à prévoir dans le cadre d’un PCA, citons la désignation d’un responsable pandémie grippale et l’identification des missions devant être [...]

Il est recommandé aux maires d’acquérir des masques de type FFP2 pour assurer la protection de leurs personnels. Pour procéder à des achats groupés, les collectivités peuvent constituer un groupement de commandes (article 8 du Code des marchés publics).
Particularité : n’ayant pas de personnalité morale, ce groupement ne donne lieu à la mise en place [...]