Le glas a sonné : la réforme des retraites s’achemine bien vers une plus grande convergence des régimes privés et publics et un allongement de la durée du travail.
Après un mois de négociation, Éric Woerth a rendu sa copie, dimanche 16 mai. Le prochain round de discussion avec les partenaires sociaux a donc été lancé selon les [...]

La procédure de mutation d’un policier municipal d’une commune vers une autre, même au sein du même département peut durer plusieurs mois en raison de la nécessité de soumettre l’intéressé à l’agrément du préfet et à l’assermentation du procureur de la République. Une simplification est à l’œuvre.
Pour exercer leurs fonctions, les agents de police municipale [...]

Mardi 27 avril, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique

Au lendemain de deux réunions avec les principaux syndicats de fonctionnaires, le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique, Georges Tron, a affirmé qu’il n’existait « pas de point de blocage » sur la réforme.

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, la première nécessité est de veiller au respect des droits de la défense. Le juge administratif rappelle aussi qu’un excès de zèle

Serpent de mer de la jurisprudence administrative, l’équivalence des diplômes pour l’accès à la fonction publique territoriale fait de nouveau l’actualité à travers trois décisions rendues par Conseil d’État.
Pour les trois affaires, le juge administratif suprême a statué sur des demandes d’équivalence pour l’accès au concours d’ingénieur territorial en rejetant à chaque fois les recours [...]

Le décret cadre réformant la catégorie B de la territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire de cette catégorie, viennent d’être publiés Journal officiel

Rejeté par l’ensemble des organisations syndicales, l’accord-cadre sur l’intéressement collectif a fait long feu. Mais le gouvernement s’est engagé à prendre les mesures nécessaires pour sa mise en place prochaine dans les trois fonctions publiques.

Réunis le 22 janvier dernier à Rennes, les DGS ont débattu de la réforme territoriale en réaffirmant leurs prérogatives et périmètres d’intervention.

Un décret publié au Journal officiel du 20 décembre vient enfin transposer l’indemnité de départ volontaire existant pour les fonctionnaires d’État depuis avril 2008, à la fonction publique territoriale.
Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la territoriale à la suite d’une démission régulièrement acceptée ainsi qu’aux agents non titulaires [...]